1. PRÉALABLE

Le site Very Good Moment (ci-après le "Site") permet aux Membres du Site de participer aux évènements Very Good Moment en tant qu'Hôte de Marque et/ou d'Invités d'un Hôte de Marque et, plus généralement, de bénéficier des offres et services associés proposés par le Site.


2. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes, on entend par :

  • "Hôte(s) de Marque" : Tout Membre du Site qui soumettra sa candidature à un Moment proposé par le Site et qui sera sélectionné par le Site, en association avec la ou les marque(s) commerciale(s) partenaire(s), pour recevoir ledit Moment et ses Invités à son domicile.
  • "Invité(s)" : Tout Membre du Site qui acceptera de participer à un Moment chez un Hôte de Marque déterminé sur proposition de ce dernier.
  • "Membre(s)" : Tout utilisateur du Site qui y aura ouvert un compte dans les conditions prévus à l'article 4 ci-après. Chaque Membre dispose, via son compte, d'une interface privée et d'une interface publique.
  • "Moment(s)" : Tout événement organisé par Very Good Moment, se déroulant au domicile d'un Hôte de Marque, en association avec la ou les marque(s) commerciale(s) partenaire(s),
  • "Utilisateur(s)" : Tout utilisateur du Site, qu'il en soit ou non Membre.

3. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent à tout Utilisateur du Site.


4. OUVERTURE DU COMPTE

L'inscription sur le Site en tant que membre implique l'ouverture d'un compte. Chaque Utilisateur ne peut créer et utiliser qu'un seul compte. Il s'interdit de le partager et/ou de céder ses identifiants à un tiers.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir l'ensemble des données signalées comme obligatoires. A défaut, la création de son compte ne pourra être validée.

Ces informations devront être exactes et exhaustives.

L'Utilisateur devra également choisir un nom d'utilisateur ou pseudonyme (nom d'emprunt qu'une personne substitue à son nom véritable). Ce pseudonyme permettra aux autres utilisateurs de le reconnaître tout en protégeant son anonymat.

L'Utilisateur pourra également, s'il le souhaite, télécharger une image et/ou photo afin d'illustrer/personnaliser son profil.

Les informations renseignées et les documents fournis lors de l'inscription doivent obéir aux mêmes règles que celles applicables aux contenus publiés telles que décrites à l'article 5 ci-après.

A l'issue de sa procédure d'inscription, l'Utilisateur se verra attribuer un mot de passe qu'il s'engage à garder strictement confidentiel. Il recevra également un courriel destiné à vérifier son adresse électronique.

L'Utilisateur, qui est responsable de toutes les actions effectuées sur le Site via son compte, informera sans délai Very Good Moment en cas d'utilisation illicite et/ou frauduleuse de ce dernier.


5. PARTICIPATION AUX MOMENTS

La participation aux Moments est régie par les dispositions suivantes qui pourront, le cas échéant, être complétées par des règles spécifiques telles que précisées au descriptif du Moment figurant sur le Site.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et les règles spécifiques susmentionnées, ces dernières prévaudront.

5.1. Inscription aux Moments

Very Good Moment proposera, via le Site, l'organisation de Moments à thème, à domicile, en association avec une ou plusieurs marques commerciales.

Les Membres du Site pourront postuler pour participer à ces Moments en qualité d'Hôte de Marque ou d'Invité.

Tout Membre majeur intéressé par un Moment pourra soumettre, dans le respect des délais indiqués, sa candidature pour y participer en qualité d'Hôte de Marque. Dans ce cadre, l'Ambassadeur associera au Moment une liste d'Invités qu'il aura sollicités et qui auront accepté de participer, le cas échéant, à son Moment.

La participation effective à un Moment d'un Membre du Site en qualité d'Hôte de Marque et/ou d'Invité n'interviendra qu'après une sélection opérée par Very Good Moment, en association avec la ou les marque(s) commerciale(s) partenaire(s), notamment selon les critères suivants : sexe, centres d'intérêts, âge, liste d'invités, adresse et capacité à créer le buzz sur les réseaux sociaux en créant du contenu personnel.

En cas de sélection, l'Hôte de Marque, qui aura reçu préalablement à cette fin un kit évènementiel, accueillera à son domicile le Moment et ses Invités.

5.2. Règles à respecter à l'occasion des Moments

Le Moment se déroulera aux date et heures indiquées dans le descriptif dudit événement figurant sur le Site et au lieu précisé par l'Hôte de Marque.

Chaque utilisateur mettant en ligne des photos et/ou vidéos après un Moment garantit avoir informé et obtenu l’accord de l’ensemble des personnes figurant sur ces dernières. Very Good Moment ne saurait en aucun cas être responsable d’une quelconque contestation liée à la mise en ligne de ces contenus.

Le kit évènementiel ne sera ouvert qu'à cette occasion.

L’utilisation des produits et objets présents dans le kit événementiel devra se faire dans un cadre normal. Ils ne devront pas être détournés dans leur utilisation ou leur maniement par rapport au cadre prévu par leur concepteur tel que spécifié sur les notices et/ou packagings qui y seront joints.

Les Invités à un Moment sont sous la responsabilité de l'Hôte de Marque qui les reçoit qui sera, à ce titre, notamment seul responsable de leurs actes, attitudes et propos.

Au moins une photo ou une vidéo de groupe sera postée avec les autres feedbacks afin de justifier de la présence de tous les invités le jour du Moment, conformément à la taille du Kit et aux indications sur la page du Moment.

5.3. Règles à respecter post-évènements

A la suite du Moment, chaque Hôte de Marque devra poster, via son compte et dans le respect des droits des tiers dont il aura sollicité préalablement l'autorisation, un minimum de 5 photos et vidéos qu'il aura réalisées pendant le Moment. Chacun de ses invités peut également poster 5 photos et vidéos. Parmi celles-ci, une sélection de 10 photos maximum sera effectuée en vue de leur publication, en fonction de celles qui respectent un ensemble de critères :

  • Les photos doivent être dans le thème du Moment
  • Les âges demandés pour les invités doivent être respectés
  • Des critères d'ordre esthétique (netteté, cadrage, éclairage, qualité, montages trop chargés…)
  • Le produit doit être utilisé dans des conditions normales

Il est également indispensable de poster un minimum d'une photo/vidéo du groupe complet afin de constater que tout le monde est bien présent au Moment

Enfin les photos/vidéos récupérées sur internet, ou les groupes d'amis n’ayant aucun élément du Kit visibles ne seront pas publiées et seront considérées comme de la triche.

Si l'Hôte ne respecte pas ces règles, son statut d'Hôte sera immédiatement et irrévocablement supprimé de la base du site VeryGoodMoment.com. L’utilisateur pourra néanmoins continuer à être invité et à participer aux votes.

Ces contenus seront ensuite regroupés avec tous les autres "feedbacks" des différents Hôtes de Marque du même Moment puis soumis au vote des Utilisateurs du Site.

5.4. Evaluation des Utilisateurs

Chaque Utilisateur pourra, en fonction de ses actions et des interactions avec d'autres Utilisateurs, comptabiliser un certain nombre de points qui lui donneront, éventuellement, droit à des avantages et ou cadeaux.

Les conditions d'attribution des points est fixé dans l'onglet intitulé "Comment gagner des points?" .

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les avantages et/ou cadeaux à gagner seront de valeur et de quantité variable en fonction des marques des Moments concernés.


6. DEVOIRS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales.

Ainsi, et sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de diffuser des contenus, quelles qu'en soient la forme ou la nature :

  • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou révisionniste ;
  • portant atteinte à l’honneur, à la réputation d’autrui ou à la présomption d’innocence ;
  • portant atteinte au secret des correspondances privées ;
  • portant atteinte aux droits d’autrui, et notamment, aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée…), aux droits d’auteur, aux droits voisins du droit d’auteur ainsi qu’aux droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets…) de tiers ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, nation, race ou origine déterminée, au suicide ou au crime ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pédophile.

L'Utilisateur s’engage également :

  • à ne pas diffuser de publicité ou de messages à vocation commerciale et ce, quelles qu’en soient la forme et la nature ;
  • et à ne pas communiquer de données personnelles (nom, prénoms, adresse, email...) via l'interface publique de son compte.

De façon générale, l'Utilisateur s'engage à rester tolérant, courtois et respectueux et s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site.


7. MODÉRATION DES CONTENUS PUBLIÉS

Les contenus publiés par l'Utilisateur sur le Site sont modérés a posteriori. Tout contenu publié par l'Utilisateur l'est donc sous sa seule responsabilité.

Tout contenu ne respectant pas les lois et règlements en vigueur et/ou les dispositions des présentes Conditions Générales pourra être supprimé.

Tout Utilisateur peut demander la vérification de tout contenu odieux ou manifestement illicite publié sur le Site selon les modalités décrites à l'article 8 ci-après.


8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS DE LA PERSONNALITÉ

8.1. Droits de Very Good Moment et de ses sociétés partenaires

Le contenu du Site, en ce y compris les marques et logos y reproduits, publié par Very Good Moment ainsi que les documents et les matériels que les Membres du Site pourront recevoir en cette qualité sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés que conformément aux directives et aux conditions de Very Good Moment. Toute reproduction, diffusion, traduction, mise à disposition du public ne peut avoir lieu sans le consentement préalable et écrit du titulaire des droits.

Dans le cas où Very Good Moment propose le téléchargement d’un logiciel, seule est permise une utilisation de ce logiciel sur un ordinateur, conformément aux dispositions légales

8.2. Droits des Utilisateurs

L'Utilisateur cède à Very Good Moment, pour le monde entier et pour toute leur durée, à titre non-exclusif et gratuit, l'intégralité des droits de toute nature afférents au contenu qu'il met en ligne sur le Site aux fins d'exploitation sur le Site en association avec les marques commerciales partenaires ainsi que sur tout autre site de ses sociétés partenaires (cf. article 8.3 ci-après).

Par "droits de toute nature", il convient d'entendre notamment les droits d'auteur, les droits voisins des droits d'auteur (droit des artistes-interprètes et droit des producteurs), les droits de la personnalité (droit à l'image, droit à la voix et droit au nom) et le droit à l'image des biens.

Les droits d'exploitation cédés comprennent le droit de reproduction, de représentation, de numérisation, de modification et/ou d'adaptation.

L’Utilisateur garantit Very Good Moment contre tout recours à ce titre.

Lorsque d’autres Utilisateurs mettent en ligne du contenu sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas y porter atteinte, notamment en le réutilisant sans l’autorisation de l’Utilisateur qui l’a mis en ligne. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas les copier, les stocker, ou les redistribuer.

Il est entendu que Very Good Moment ne pourra être tenue pour responsable d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un Utilisateur par un autre Utilisateur.

8.3. Réseaux Sociaux et sites de partage

Les contenus publiés sur le Site seront rendus accessibles via et/ou diffusés sur des sites de partage ou de réseaux sociaux (A savoir : You Tube, Facebook, Twitter).

L'utilisateur est informé que des conditions particulières s'appliquent à ces sites. Préalablement à toute utilisation du Site, l'utilisateur s'engage donc à en prendre connaissance et à les accepter.


9. SIGNALER UN CONTENU ODIEUX OU MANIFESTEMENT ILLICITE

Very Good Moment, en sa qualité d’hébergeur, met à la disposition de tout utilisateur un dispositif permettant de signaler un contenu odieux (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine…) ou manifestement illicite.

Ainsi, tout utilisateur peut porter à la connaissance de Very Good Moment tout contenu odieux et/ou manifestement illicite présent sur le Site en cliquant sur un des liens "signaler un abus" figurant sur le Site ou en adressant un mail à l’adresse suivante : abus@verygoodmoment.com.

Pour être prise en compte, ladite notification devra reprendre l’ensemble des informations visées à l’article 6.I.5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à savoir : (i) la date de notification, (ii) l’identité du notifiant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et son représentant, (iii) la dénomination et le siège social du destinataire, (iv) la description des faits litigieux et leur localisation précise, (v) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait et (vi) la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Il est rappelé que le fait pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.


10. RESPONSABILITÉ DE VERY GOOD MOMENT

Very Good Moment garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des marques et produits des marques commerciales partenaires.

Very Good Moment ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau.

Very Good Moment est autorisée à intervenir à tout moment sur le Site et à interrompre le Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

Very Good Moment ne pourra être tenue pour responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, perte de données ou autre, résultant notamment de la suppression d’un compte en cas d’inactivité ou de non-respect des présentes Conditions Générales.

Very Good Moment ne saurait être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par les produits et services des marques commerciales partenaires.

En cas de livraisons de produits frais lors d’un Moment et afin de garantir la chaîne du froid, Very Good Moment ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles conséquences liées au non-respect des consignes fixées dans le courrier à l’intérieur du kit. La date limite à laquelle le produits frais devra être sorti de la besace isotherme du kit pour ensuite être stocké dans un espace frigorifique est précisé dans ce même courrier. Le produit frais devra être automatiquement jeté ou détruit par l’Hôte en cas de dépassement du délais de stockage du produit frais dans la besace isotherme.


11. UTILISATION DES PRODUITS ET / OU ÉCHANTILLONS

Les Membres du Site s'interdisent de vendre les produits et/ou échantillons qui pourront leur être remis et/ou adressés en cette qualité ou dans le cadre de leur participation à un Moment proposé par le Site.


12. FERMETURE DU COMPTE

Les Membres du Site sont libres de désactiver leur compte à tout moment.

Very Good Moment se réserve également le droit, en cas de manquement par un Membre aux présentes Conditions Générales, de désactiver le compte dudit Membre.

La désactivation d'un compte entraînera, dans un délai maximum de six (6) mois, la suppression des données personnelles relatives à la personne concernée.


13. DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation du Site implique la collecte de données personnelles. L'Utilisateur est invité à consulter la rubrique "Politique de données personnelles" en ligne sur le Site.


14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales pourront évoluées ou être modifiées. L'Utilisateur du Site est donc invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne.


15. LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Le Site est conforme à la législation française. Very Good Moment ne donne pas de garantie de conformité à la législation locale applicable, si vous accédez au Site à partir d'un autre pays.


16. MENTIONS LÉGALES

verygoodmoment.com est édité par Very Good Moment, SARL au capital de 2 000 €, dont le siège social est établi au 5/11 rue Pierre Curie, 92 800 Puteaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 751 722 216.

L'éditeur est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@verygoodmoment.com

Représentant légal et Responsable de la Publication : Eric Merle.

Le site web est hébergé par Amazon Web Services LLC dont le siège social est établi au 1200 12th Avenue South, Suite 1200, Seattle WA 98144-2734, United States.

verygoodmoment.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 1607303 V 0.